Questions / Réponses sur les vignettes pour les bacs à déchets  

Consultez les différentes informations sur le fonctionnement des vignettes pour bacs roulants à déchets supplémentaires.

Je mets à la collecte un seul bac roulant à déchets à la collecte. Est-ce que je dois faire quelque chose?

Non, le service de base par la taxe de service municipale permet de mettre à la collecte un bac roulant à déchets par unité taxée. Peu importe l’utilisation du bâtiment (maison, chalet, commerce, garderie, immeuble à logements, …).

Si vous présentez plus d’un bac roulant à déchets, que vous utilisez un conteneur à déchets ou que vous regroupez votre bac roulant avec plusieurs autres utilisateurs au même endroit, contactez votre municipalité pour connaître le fonctionnement.

J’ai plusieurs bacs roulants à déchets chez moi mais j’en mets seulement un à la collecte. Est-ce que j’ai besoin de vignette?

Non, le service est prévu pour un bac roulant à déchets présenté à la collecte.

Vous pouvez alterner entre vos bacs si vous le voulez, du moment qu’ils sont conformes et les matières triées.

Je ne veux pas acheter de vignette pour mettre sur mes bacs roulants à déchets supplémentaires. Qu’est-ce qui va se passer?

Le transporteur videra seulement le premier bac roulant à déchets conforme présenté à la collecte.

Il y aura une tolérance jusqu’à la fin mars 2026, le temps que les utilisateurs prennent connaissance des nouvelles règles et s’adaptent. Dès avril 2026, les bacs roulants à déchets supplémentaires sans vignette ou non conformes ne seront plus vidés.

Généralement, je mets seulement un bac roulant à déchets à la collecte mais il arrive que j’ai besoin d’en mettre un autre. Est-ce que je dois acheter une vignette?

Oui, dès que vous mettez un second bac à déchets à la collecte, il devra avoir une vignette pour être vidé.

Si vos surplus sont ponctuels, et que vous faites déjà le tri de vos matières, vous pouvez les apporter dans un écocentre.

J’ai une garderie en milieu familial ou un commerce à la maison ? Est-ce que je dois acheter une vignette si j’utilise plus qu’un bac roulant à déchets?

Oui, les frais liés à la collecte des déchets et à l’enfouissement sont calculés en fonction du nombre de bacs à déchets présentés à la collecte, pas en fonction de l’activité. De nombreux services sont disponibles sans frais pour éviter l’enfouissement.

J’utilise plusieurs bacs de récupération mais seulement un bac à déchets. Est-ce que je dois faire quelque chose?

Non, il n’y a aucun frais ou vignette nécessaire pour les bacs de récupération, peu importe leur nombre.

L’important est que les matières soient bien triées et les bacs soient bien utilisés, sans être modifiés.

Nous sommes plusieurs utilisateurs à mettre nos bacs roulants à déchets au même endroit pour la collecte. Comment le chauffeur va savoir quels bacs roulants à déchets doivent être vidés?

Pour ces cas particuliers, une vignette « Regroupement » est prévue et peut être fournie sans frais supplémentaires pour les utilisateurs déjà taxés pour un bac roulant à déchets. Il suffit d’en faire la demande à votre municipalité.

Cette situation peut se produire pour les immeubles à logements, les maisons/chalets utilisant le même chemin privé d’accès ou encore pour des endroits où il manque de place pour mettre les bacs au chemin.

Je ne sors pas mon bac roulant à chaque collecte car il n’est pas plein. J’utilise un bac à déchets plus petit que le format habituel. Je n’utilise pas les services de collecte car je n’ai pas de déchets. Est-ce que cela va me coûter moins cher de taxes?

Non, le service de base est prévu pour un bac roulant à déchets.

Le volume maximum autorisé pour un bac roulant à déchets est de 360 litres.

Il n’y a pas de crédit de taxes pour un bac plus petit, pour l’absence de collecte ou des collectes moins fréquentes.

Par contre, si collectivement les utilisateurs présentent moins souvent des bacs au chemin, les camions de collecte s’arrêteront moins souvent ce qui permettra de gagner du temps, d’économiser du carburant et donc de diminuer les coûts en plus de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les matières doivent cependant être disposées aux bons endroits.

Je manque de place dans mon bac de récupération alors je mets le reste dans mes déchets. Comment est-ce que je peux faire?

Si c’est ponctuel, vous pouvez apporter vos surplus de matières recyclable au dépôt municipal ou à l’écocentre.

Si c’est régulier, contactez la RIDT et ils pourront vous livrer un bac de récupération supplémentaire gratuitement.

J’utilise un conteneur à déchets mais aussi un ou des bacs roulants à déchets. Comment est-ce que cela va fonctionner?

Il est possible d’utiliser les différents services de collecte.

La municipalité ajustera le montant des taxes en fonction du nombre et du volume des contenants à déchets présentés à la collecte. Dans ce cas, il y aura un montant pour le conteneur à déchets plus un montant pour chaque bac à déchets.

Dans ma maison, il y a aussi un loyer. En tant que propriétaire est-ce que j’ai une démarche à faire pour conserver les deux bacs à déchets (le mien et celui des locataires) ?

Le nouveau fonctionnement permet de présenter à la collecte un bac roulant à déchets pour chaque taxe de service payée à la municipalité.

Si vous payez deux taxes de services pour les matières résiduelles à cette adresse (maison et logement), vous pourrez continuer à utiliser les 2 bacs à déchets. Il faudra quand même apposer une vignette sur le bac supplémentaire mais elle sera fournie sans frais.

Si vous payez une seule taxe de service à cette adresse, vous devrez achetez une vignette annuelle pour le second bac à déchets.

Dans les deux cas, vous pouvez contacter votre municipalité pour valider selon votre situation.

Je ne fais pas le tri de mes matières et je n’ai pas envie de le faire. Est-ce que je peux acheter des vignettes et payer plus pour tout mettre aux déchets?

Non, le tri des matières est obligatoire pour bénéficier des services de collecte.

Même si les contenants sont conformes, que les taxes sont payées ou une vignette achetée, si les matières sont clairement mal triées, le contenant ne sera pas vidé et le propriétaire devra retirer les matières problématiques avant la collecte suivante.

Une tolérance est respectée pour les petites erreurs de tri afin de ne pas pénaliser les utilisateurs qui font l’effort.

Je n’utilise pas toutes les vignettes que j’ai reçues par la municipalité. Est-ce que je peux les donner/vendre à quelqu’un d’autre ou est-ce que je peux me faire rembourser une partie des taxes?

Non, les vignettes sont attribuées à une adresse précise. Une vignette ne peut pas être vendue ou utilisée à un autre endroit.

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